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Conseil National Iranien (CNI)     www.cni-iran.org
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CHARTE du CNI

25 000 opposants iraniens à travers le monde entier, y compris d'Iran même, ont adhéré à cette charte en 16 points instituant le Conseil National Iranien (CNI).

PROPOSITION DE LA CHARTE INSTITUANT
LE CONSEIL NATIONAL IRANIEN
POUR DES ELECTIONS LIBRES

Considérant la gravité des circonstances actuelles et prenant la mesure des menaces croissantes contre la paix, la sécurité et la prospérité du peuple iranien et l’intégrité territoriale de l’Iran, nous, signataires de la présente Charte, solidaires de nos compatriotes qui luttent pour la liberté, invitons tous les acteurs politiques qui soutiennent une solution non violente fondée sur le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à s’unir pour permettre une transition démocratique du régime de la République islamique vers l’instauration d’un régime respectueux de la souveraineté du peuple iranien.

La Constitution de la République islamique n’est qu’un instrument centralisant l’ensemble des pouvoirs entre les mains d’une seule personne appelée le « Guide suprême » qui dénie au peuple iranien le droit de décider de son propre destin. Par ailleurs, l’absence de liberté d’expression, de droits constitutionnels accordés aux partis politiques et aux organisations et institutions non gouvernementales représentatives, l’interdiction de toute manifestation et grève et la censure des médias indépendants ont rendu impossible la tenue de toute élection libre, transparente et juste.

Par conséquent, l’idée que ce régime puisse être progressivement réformé à travers ses simulacres d’élections n’est que pure illusion. Après trois décennies d’arrestations, d’emprisonnements, de tortures et d’assassinats de militants des droits civiques, syndicaux et politiques, et en raison de la corruption endémique des dirigeants de la République islamique et de l’intensification de la répression contre nos compatriotes, en particulier depuis les évènements de juin 2009, la légitimité de l’ensemble de la République islamique et de ses institutions a été confrontée à une défiance sans précédent émanant de nombreuses composantes de la société civile.

Dans le cadre du Conseil National Iranien (CNI), les formations civiles et politiques, indifféremment de leurs orientations et idéologies respectives, instaurent une coopération excluant toute forme de violence et de vengeance, en soutenant les luttes et revendications du peuple iranien en faveur de la démocratie et des Droits de l’Homme.

L’objectif du Conseil National Iranien (CNI) sera de parvenir aux conditions nécessaires et favorables pour l’organisation d’élections libres et transparentes, conformément à l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme [1] et à la Déclaration n°154 de l’Assemblée de l’Union Interparlementaire [2], et sous la supervision des organisations internationales indépendantes telle que l’ONU.
Ces élections libres et transparentes devront permettre au peuple iranien d’élire ses représentants au sein de l’Assemblée constituante qui aura pour mission de rédiger une nouvelle Constitution fondée sur la déclaration universelle des Droits de l’Homme. L’adoption de cette Constitution ainsi que la forme du futur régime politique de l’Iran seront soumises à un référendum populaire.
Notre pacte avec nos compatriotes et nos valeurs

Nous, les signataires de la présente Charte [voir ci-dessous], solidaires des mouvements civils et politiques à l’intérieur de l’Iran, nous nous unissons afin d’œuvrer pour la souveraineté populaire et des élections libres en Iran.

Nous croyons aux principes et valeurs suivants :

1. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et toutes les conventions qui lui sont conformes ;

2. Respect de l’indivisibilité, de l’intégrité territoriale de l’Iran et de la souveraineté nationale;

3. L’Iran est composé de différentes communautés ethniques qui forment l’indivisible nation iranienne. Nous croyons en la totale égalité des droits entre les citoyens iraniens indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur race ou couleur, de leur religion ou culture, ou de leurs convictions politiques ;

4. Opposition à toute attaque militaire étrangère contre l’Iran ;

5. Réconciliation nationale et rejet de toute forme de violence ou de vengeance. Volonté de faire respecter la justice à travers des moyens légaux et respectueux des Droits de l’Homme ;

6. Séparation entre l’Etat et la religion et respect de la liberté de tous les cultes ;

7. Abolition de la peine de mort et de toute forme de torture ;

8. Liberté d’expression et de pensée, liberté de la presse, liberté de création de partis politiques, liberté de création des syndicats professionnels indépendants, et la reconnaissance officielle des syndicats de travailleurs et du droit de grève ;
9. Egalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines de la vie politique, sociale, économique et culturelle ;

10. Respect des droits des enfants par l’application de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ;

11. Adhésion au principe d’un gouvernement décentralisé basé sur la répartition des pouvoirs entre les différentes régions du pays et la mise en place de moyens nécessaires à la participation directe du peuple iranien par l’instauration d’institutions démocratiques locales.
Les principales missions du gouvernement central incluront entre autres :
  • La politique économique générale du pays, notamment la distribution équitable des richesses[3] nationales, la gestion des ressources naturelles et le pouvoir de battre de la monnaie nationale ;
  • La défense nationale (protection des frontières et de l’intégrité territoriale par les forces armées) ;
  • La détermination de la politique étrangère du pays (signature des traités, conventions et contrats internationaux et leur respect dans l’ordre juridique interne) ;
  •  La détermination des standards minimum de santé publique et d’éducation à l’échelle nationale.


12. Totale séparation et indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;

13. Instauration de l’Etat de droit et d’un cadre de libertés dans le but de parvenir à une économie saine qui doit avoir pour objectif le développement des capacités scientifiques et technologiques du pays, une distribution équitable des richesses nationales, l’instauration de la justice sociale, l’amélioration du niveau de vie de tous les citoyens dans le respect d’un développement durable ;

14. Protection du patrimoine culturel et historique de l’Iran et protection et respect de l’environnement ;

15. Mise en place de conditions favorables à une politique d’éducation national dénuée de toute discrimination idéologique et assurant un accès égal pour tous, fournissant aux élèves et étudiants de toutes les écoles et universités du pays les infrastructures nécessaires à la poursuite de leurs études et recherches ;

16. Instauration d’une politique étrangère de coexistence pacifique dans le cadre de l’intérêt national, engagement pour la préservation de la paix et de la sécurité de la région et du monde ainsi que respect du traité de non-prolifération.


Il convient de préciser que la légalité des principes et valeurs mentionnés ci-avant relèvent de la responsabilité de l’Assemblée constituante élue par le peuple. Nous demandons aux mouvements civils et politiques partageant les termes de la présente Charte de mobiliser leurs efforts pour fonder le Conseil National Iranien.